Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé, les termes: << - bacillus sp. souche ferm P/990 >> sont remplacés par les termes: << - bacillus sp. souche ferm P 1990 >>.
Arrêté du 18 avril 1994 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006877317
Texte parentLEGITEXT000005615698
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.