Décret n°94-329 du 22 avril 1994 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 27 avril 1994.

TexteDécret n°94-329 du 22 avril 1994
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000006472706
Texte parentLEGITEXT000005615704
Référencearticle ANNEXE du décret n°94-329 du 22 avril 1994 (version du 27 avril 1994)Légifrance →

1. Tableau de correspondance

2. Centre d'analyse stratégique

CATÉGORIES D'AGENTS
non titulaires

FONCTIONS

CORPS D'INTÉGRATION

Agents contractuels recrutés en application de l'instruction du 9 novembre 1977 en vigueur au Centre d'analyse stratégique.

Personnel administratif exerçant, sous l'autorité des agents de catégorie A, des fonctions d'application ou participant à l'encadrement d'agents chargés de fonctions d'application ou d'exécution.

Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale.

Aller plus loin

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