Décret n°94-328 du 22 avril 1994 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 27 avril 1994.

TexteDécret n°94-328 du 22 avril 1994
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000006472712
Texte parentLEGITEXT000005615705
Référencearticle ANNEXE du décret n°94-328 du 22 avril 1994 (version du 27 avril 1994)Légifrance →

1. Tableau de correspondance

2. Services généraux du premier ministre

CATÉGORIES D'AGENTS
non titulaires

FONCTIONS

CORPS D'INTÉGRATION

Agents contractuels rémunérés par référence à une grille de catégorie B.

Personnel administratif exerçant, sous l'autorité des agents de catégorie A, des fonctions d'application ou participant à l'encadrement d'agents chargés de fonctions d'application ou d'exécution.

Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale.

Personnel chargé, sous l'autorité des agents de catégorie A, de travaux de documentation et d'information, d'édition, de diffusion et de gestion.

Corps des aides de documentation des services du Premier ministre.

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