Référencearticle ANNEXE du décret n°94-330 du 22 avril 1994 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →
1. Tableau de correspondance
2. Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
CATÉGORIES D'AGENTS non titulaires
FONCTIONS
CORPS D'INTÉGRATION
Agents contractuels rémunérés par référence à une grille de catégorie B.
Personnel administratif exerçant, sous l'autorité des agents de catégorie A, des fonctions d'application ou participant à l'encadrement d'agents chargés de fonctions d'application ou d'exécution.
Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale.
Aller plus loin
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