Décret n°94-333 du 21 avril 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-333 du 21 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006638144
Texte parentLEGITEXT000005615710
Référencearticle 1 du décret n°94-333 du 21 avril 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le libellé de la section 1 du titre II du décret du 15 septembre 1986 susvisé est remplacé par le libellé suivant: << Ingrédients et aliments simples. >>

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