Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-333 du 21 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006638146
Texte parentLEGITEXT000005615710
Référencearticle 2 du décret n°94-333 du 21 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Les impuretés botaniques des ingrédients et des aliments simples ne doivent pas dépasser 5 p. 100 sauf si une teneur différente est prévue dans les annexes I et III. << Les teneurs exprimées pour les ingrédients se réfèrent au poids du produit tel que celui-ci est présenté à la vente. >>
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