Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-333 du 21 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006638147
Texte parentLEGITEXT000005615710
Référencearticle 3 du décret n°94-333 du 21 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le premier alinéa du d de l'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Dans le cas des produits et substances destinés à des animaux élevés pour la consommation ou pour leur fourrure, cette liste est constituée par l'énumération des ingrédients dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale. Les ingrédients énumérés à l'annexe III ne peuvent être désignés que sous les dénominations qui y sont prévues et s'ils répondent aux caractéristiques correspondantes définies dans cette annexe. >>
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