Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A la suite de l'annexe II du même décret, il est ajouté une annexe III ainsi rédigée. A N N E X E I I I DISPOSITIONS RELATIVES AUX INGREDIENTS I. - Dispositions générales 1. Dispositions concernant les dénominations Lorsque le nom d'un ingrédient comprend un ou plusieurs termes entre parenthèses, ce terme peut être mentionné ou omis, au choix; par exemple, l'huile (de graines) de soja peut être déclarée sous forme d'huile de graines de soja ou d'huile de soja. 2. Dispositions concernant le glossaire Le glossaire ci-après décrit les principaux procédés utilisés pour la fabrication des ingrédients mentionnés dans la partie B de l'annexe. Si la dénomination de ces ingrédients comporte un nom ou un qualificatif, le procédé de fabrication utilisé doit correspondre à la définition qui en est donnée par ce glossaire. ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 28/04/94 Page 6217 a 6224 ...................................................... II. - Liste non exclusive des principaux ingrédients 1. Grains de céréales, leurs produits et sous-produits ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 28/04/94 Page 6217 a 6224 ...................................................... 2. Graines ou fruits oléagineux, leurs produits et sous-produits ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 28/04/94 Page 6217 a 6224 ...................................................... 3. Graines de légumineuses, leurs produits et sous-produits ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 28/04/94 Page 6217 a 6224 ...................................................... 4. Tubercules et racines, leurs produits et sous-produits ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 28/04/94 Page 6217 a 6224 ...................................................... 5. Autres graines et fruits, leurs produits et sous-produits ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 28/04/94 Page 6217 a 6224 ...................................................... 6. Fourrages, y compris les fourrages grossiers ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 28/04/94 Page 6217 a 6224 ...................................................... 7. Autres plantes, leurs produits et sous-produits ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 28/04/94 Page 6217 a 6224 ...................................................... 8. Produits laitiers ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 28/04/94 Page 6217 a 6224 ...................................................... 9. Produits d'animaux terrestres ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 28/04/94 Page 6217 a 6224 ...................................................... 10. Poissons, autres animaux marins, leurs produits et sous-produits ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 28/04/94 Page 6217 a 6224 ...................................................... 11. Minéraux 12. Divers Prescriptions complémentaires à l'annexe III (1) Le terme << décorticage >> peut selon le cas être remplacé par << dépelliculage >> ou << écossage >>. Dans ce cas, le qualificatif commun: << dépelliculé >> ou << écossé >> devrait être utilisé. (2) Si nécessaire, l'expression: << tourteau de pression >> peut être remplacée par le simple terme: << tourteau >>. (3) Si le son de blé a été broyé plus finement, l'adjectif << fin >> peut être ajouté à l'appellation ou cette dernière peut être remplacée par une dénomination correspondante. (4) La dénomination: << drèches de maïs enrichies >> peut être remplacée par: << gluten feed de maïs >>. (5) La dénomination: << amidon de maïs prégélatinisé >> peut être remplacée par: << amidon de maïs extrudé >>. (6) La dénomination: << drèches foncées de distillerie >> peut être remplacée par: << drèches et solubles de distillerie >>. (7) S'il y a lieu, la mention: << à faible teneur en glucosinolates >> peut être ajoutée aux dénominations: << graines de colza >>, << tourteau de pression de colza >>, << tourteau d'extraction de colza >>. Cette faible teneur est celle qui est définie dans la législation communautaire. (8) La dénomination: << gesse >> doit être complétée par l'indication de la nature du traitement thermique effectué. (9) La dénomination << sucre (de betterave) >> peut être remplacée par << saccharose >>. (10) Le terme: << farine >> peut être remplacé par << agglomérés >>. La désignation de la méthode de séchage peut être ajoutée à la dénomination. (11) La dénomination: << paille de blé traitée >> doit être complétée par l'indication de la nature du traitement chimique effectué. (12) La dénomination << sucre (de canne) >> peut être remplacée par << saccharose >>. (13) La dénomination: << protéine de lactosérum en poudre >> peut être remplacée par: << lactalbumine en poudre >>. (14) Les produits contenant plus de 13 p. 100 de matières grasses dans la matière sèche doivent être qualifiés de << gras >>. (15) Les produits dont la matière sèche contient plus de 75 p. 100 de protéines brutes peuvent être qualifiés de << riches en protéines >>. (16) La nature du produit d'origine peut remplacer la dénomination ou s'ajouter à celle-ci. (17) Le procédé de fabrication peut être inclus dans la dénomination. (18) La nature de la source peut remplacer la dénomination ou s'ajouter à celle-ci. (19) La dénomination: << sels d'acides gras >> peut être complétée par l'indication du sel utilisé.