Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - I. - Au 4o du II de l'article 38, les mots: << articles 94 et 94 ter >> sont remplacés par les mots: << articles 91, 97 et 299 bis >>. II. - Au 10o de l'article 38 bis, les mots: << à l'article 97 >> sont remplacés par les mots: << aux articles 95, 97 bis, 297 et 299 bis >>. III. - Au dernier alinéa de l'article 42, les mots: << de l'attestation visée à l'article 55 >> sont remplacés par les mots: << des attestations et déclarations visées à l'article 55 >>. IV. - Au 5o de l'article 50, les mots: Les attestations visées à l'article 55 >> sont remplacés par les mots: << Les certificats, attestations et déclarations visés à l'article 55 >>. V. - Aux articles 62 et 72, les mots: << aux articles 89 et 97 >> sont remplacés par les mots: << aux articles 89, 95 et 97 bis >>. VI. - Au 5o de l'article 203, les mots: << aux articles 91, 94 ter et 297 bis >> sont remplacés par les mots: << aux articles 91, 95, 97 et 97 bis >>. VII. - A dernier alinéa de l'article 252, les mots: << de l'attestation visée à l'article 55 >> sont remplacés par les mots: << des attestations et déclarations visées à l'article 55 >>. VIII. - A l'article 383, les mots: << aux articles 91, 94 ter et 297 bis >> sont remplacés par les mots: << aux articles 91, 97 et 299 bis >>. IX. - Le titre qui précède l'article 302 est remplacé par les dispositions suivantes: << Paragraphe 4. - Procédure d'appel d'offres avec concours >>. X. - Le titre qui précède l'article 303 est remplacé par les dispositions suivantes: << Paragraphe 5. - Procédure d'appel d'offres sur performances >>. XI. - Au 5o de l'article 312 ter, les mots: << 288, 297 bis et 300 >> sont remplacés par les mots: << 288, 297, 299 bis et 299 ter >>. XII. - Aux articles 261 et 269, les mots: << articles 286 et 300 >> sont remplacés par les mots: << articles 286, 297 et 299 ter >>.