Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-331 du 22 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698520
Texte parentLEGITEXT000005615714
Référencearticle 1 du décret n°94-331 du 22 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 1o de l'article 3 du décret du 31 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << 1o De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret no 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient, en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées en psychologie ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé; >>.
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