Arrêté du 5 avril 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 avril 1994.

TexteArrêté du 5 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006891714
Texte parentLEGITEXT000005615718
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 avril 1994 (version du 29 avril 1994)Légifrance →

1. Sont nommés membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports :

2. Représentants des collectivités territoriales

3. M. Daubresse (Marc-Philippe), député du Nord, vice-président de la communauté urbaine de Lille.

4. M. Galopin (Guy), conseiller régional de Basse-Normandie.

5. Représentant du Conseil d'Etat

6. M. Paoli (Lucien), conseiller d'Etat honoraire ; suppléant :

7. M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat.

8. Représentant de la Cour des comptes

9. M. Roché (Jacques), conseiller maître ; suppléant :

10. M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître.

11. Représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande

12. M. Massot (François), président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.) ; suppléant : M. Guillaume (Michel), vice-président du C.S.A.M.

13. Représentant du Conseil supérieur de la marine marchande

14. M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.) ; suppléant : M. Tourret (Georges), secrétaire général du C.S.M.M.

15. Représentants d'entreprises de transports de marchandises

16. M. Amato (Jean-Louis), président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.) ; suppléant : M. Rose (Christian), secrétaire général de l'U.N.O.S.T.R.A

17. M. Berlet (Edouard), délégué général du Comité central des armateurs de France (C.C.A.F.) ; suppléant : Mme Odier (Françoise), chargée du service juridique du C.C.A.F.

18. M. Berthod (Jean-Claude), président de la commission des transports du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) ; suppléant : M. Paris (Daniel), rapporteur de la commission des transports du C.N.P.F.

19. M. Dalaise (Jean-François), vice-président délégué général du Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.) ; suppléant : M. Bernière (Claude), administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.)

20. M. Drouin (Georges), président de la Chambre des loueurs et transporteurs industriels (C.L.T.I.) ; suppléant : M. de Chauveron (Jean), délégué général de la C.L.T.I.

21. M. Franjou (Pierre), président de la Fédération de l'affrètement routier (F.A.R.) ; suppléant : M. Bouclon (Bernard), membre de la F.A.R.

22. M. Leroi (Claude), président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport (F.F.O.C.T.) ; suppléant : M. Chabrerie (Jean), président fédéral de la F.F.O.C.T.

23. M. Pépy (Guillaume), directeur de la stratégie et du plan à la S.N.C.F. ; suppléant : M. Rivet (Christian), délégué adjoint au développement des activités intermodales de la S.N.C.F.

24. M. Petit (René), président de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.) ; suppléant : M. Ghigonis (Hubert), délégué général de la F.N.T.R.

25. M. Poinssot (Alain), directeur commercial Fret de la S.N.C.F. ; suppléant : M. Moynot (Guy), délégué au développement des activités intermodales de la S.N.C.F.

26. M. Manus (André), chef du service Economie commerciale et logistique d'Air France Cargo ; suppléant : M. Couvelaire (Alexandre), président de la Fédération nationale de l'aviation marchande (F.N.A.M.)

27. Utilisateurs de transports de marchandises

28. M. Abel (Bernard), président de la commission Transport et logistique de l'Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.).

29. M. Chapon (Jean), président de l'association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.) ; suppléant : M. Mollat du Jourdin, délégué général de l'A.U.T.F.

30. M. Doucet (Pierre-Louis), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; suppléant : M. Bessat (Jean), directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.).

31. M. Delquignies (Jean-Marie), président de l'union des offices interconsulaires des transports et des communications (U.O.I.T.C.) ; suppléant : M. Querolle (Guy), délégué général de l'U.O.I.T.C.

32. M. Urbain (Charles), président de la fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas) ; suppléant : M. Winzemburg (Michel), chef de service à la Fedimas.

33. Personnalités compétentes

34. en matière de transports de marchandises

35. M. Bernadet (Maurice), directeur du laboratoire d'économie des transports de l'université Lyon-II.

36. M. Bouchet (Jean-Claude), président de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport (Unicooptrans).

37. M. Brunat (Pierre), directeur des activités Transports de Lamy S.A.

38. M. Brunier (Jean-Claude), président du Groupement national des transports combinés (G.N.T.C.) ; suppléant : M. Rossi (Jacques), délégué général du G.N.T.C.

39. M. Dumerc (Jacques), directeur général de la société Novatrans ; suppléant : M. Fumat (Pierre), président-directeur général d'United Rouch.

40. M. Dumont-Fouya (Lucien), président de la commission Messagerie groupage de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport.

41. M. Le Calvez (Jean), président de l'Association nationale professionnelle pour l'étude et la réalisation de centres routiers (A.N.C.R.) ; suppléant : M. Philippon (Jean-Paul), délégué général du Comité national routier (C.N.R.).

42. M. de Marne (Jehan), délégué général de l'union des fédérations de transport (U.F.T.) ; suppléant : M. Choutet (Philippe), secrétaire général de l'U.F.T.

43. M. Bréau (Alain), directeur général de la S.C.E.T.A. ; suppléant :

44. M. Mauvilly (Jean-Michel), directeur général du groupe Calberson.

45. M. Trorial (Jacques), président délégué général de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (A.F.T.-I.F.T.I.M.) ; suppléant : M. Prolongeau (Bernard), délégué général de l'A.F.T.-I.F.T.I.M.

46. Représentants des syndicats des salariés

47. dans le secteur des transports

48. M. Andlauer (Denis), (C.F.D.T.) ; suppléant : M. Debons (Claude)(C.F.D.T.).

49. M. Caillaud (Michel) (F.N.C.R.) ; suppléant : M. Péchin (Jean-Claude) (F.N.C.R.).

50. M. Depoil (Claude) (C.G.T.) ; suppléant : M. Touil (Yvon) (C.G.T.).

51. M. Doignies (Alain) (F.M.C.) ; suppléant : M. Hontang (Michel) (F.G.A.A.C.).

52. M. Dupinet (Pierre) (F.O.) ; suppléant : M. Belhaire (Bernard) (F.O.).

53. M. Hulot de Collard (Jean-Michel) (C.F.T.C.) ; suppléant :

54. M. Boujat (Gérard) (C.F.T.C.).

55. M. Junker (Daniel) (C.G.T.) ; suppléant : M. Arraez (Louis) (C.G.T.).

56. M. Laborie (Bertrand) (C.G.C.) ; suppléant : M. Lacourarie (Jean-Pierre) (C.G.C.).

57. M. Lecoeuvre (Jean-Pierre) (F.O.) ; suppléant : M. Dufour (Robert) (F.O.).

58. M. Ruiz (Yves) (C.G.T.) ; suppléant : M. Trackoen (Jean-Marc) (C.G.T.).

59. M. Yverneau (François) (C.F.D.T.) ; suppléant : M. Salabert (Michel) (C.F.D.T.).

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