Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-346 du 2 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006675963
Texte parentLEGITEXT000005615734
Référencearticle 1 du décret n°94-346 du 2 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article R. 232-12-5 du code du travail, les mots: << de revêtement facilement inflammable au sens défini par l'arrêté cité à l'article R. 235-4-15 >> sont remplacés par les mots: << de matériaux de revêtement classés, selon leur réaction au feu, dans une catégorie de rang inférieur à celle précisée par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture >>.
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