Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-346 du 2 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006675964
Texte parentLEGITEXT000005615734
Référencearticle 2 du décret n°94-346 du 2 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au premier alinéa de l'article R. 232-12-14 du même code: 1o Le mot << jamais >> est supprimé; 2o Les mots: << d'être portée à plus de 100 oC >> sont remplacés par les mots: << de provoquer par sa température une auto-inflammation des substances, préparations ou matières précitées >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.