Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-346 du 2 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006675966
Texte parentLEGITEXT000005615734
Référencearticle 4 du décret n°94-346 du 2 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article R. 232-12-17 du code du travail est ainsi modifié: 1o Au troisième alinéa, les mots: << ou, en cas de risque électrique, à poudre de 6 kilogrammes >> sont supprimés. 2o Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: << Lorsque les locaux présentent des risques d'incendie particuliers, notamment des risques électriques, ils doivent être dotés d'extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques. >>
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