Article en vigueur depuis le 4 mai 1994.
1. Les destinataires des informations objet du traitement sont :
2. le directeur interarmées de l'action sociale des F.F.S.A. et son adjoint ;
3. le conseiller technique de direction et son adjoint ;
4. la sous-direction des actions sociales de la défense, en tant que de besoin.
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