Arrêté du 8 avril 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mai 1994.

TexteArrêté du 8 avril 1994

IdentifiantLEGIARTI000006877435

Texte parentLEGITEXT000005615737

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 1994 (version du 5 mai 1994)Légifrance →

1. Les méthodes officielles pour la préparation des échantillons, le plan d'échantillonnage et l'analyse des préparations à base de foie gras sont décrites en annexe du présent arrêté.

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