Arrêté du 3 mai 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 mai 1994.

TexteArrêté du 3 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006462538
Texte parentLEGITEXT000005615745
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 mai 1994 (version du 6 mai 1994)Légifrance →

1. Les candidats sélectionnés reçoivent une formation de quatre semaines sous forme d'un stage dans une direction régionale autre que celle du lieu d'affectation.

2. Ce stage se déroule en quatre périodes d'une semaine chacune :

3. une semaine au siège de la direction régionale ;

4. une semaine dans une maison d'arrêt de la direction régionale ;

5. une semaine dans un établissement pour peines de la direction régionale ;

6. une semaine dans un établissement du programme 13 000 places à gestion mixte de la direction régionale.

7. A l'issue de cette formation, il est procédé à l'évaluation des acquis de formation sous la forme d'une note de stage sur vingt points établie par le directeur régional sur proposition des chefs d'établissement des lieux de stage.

8. La formation est validée si cette note est égale ou supérieure à 10 sur 20.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006462538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.