Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-351 du 4 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472733
Texte parentLEGITEXT000005615748
Référencearticle 1 du décret n°94-351 du 4 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans les colonnes du tableau annexé au décret du 5 janvier 1968 susvisé intitulées respectivement Corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française homologue et Corps de l'Etat correspondant, les mots: << techniciens de l'aviation civile >> sont remplacés par les mots: << techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile >>.
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