Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006278111
Texte parentLEGITEXT000005615749
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 32 de l'arrêté du 28 septembre 1990 susvisé est complété de la façon suivante: << Cependant, pour les citernes et wagons soumis à la réglementation relative au transport de matières dangereuses, lorsque l'application de cette disposition conduit à effectuer deux jaugeages à respectivement un an et deux ans d'intervalle, le détenteur peut demander à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement que lors de l'établissement du certificat de jaugeage sa validité soit portée à respectivement six ans et douze ans. >>
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