Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-356 du 5 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472746
Texte parentLEGITEXT000005615754
Référencearticle 3 du décret n°94-356 du 5 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 2-3 du décret du 10 mars 1964 susvisé, les mots: << Le remplacement des maîtres contractuels pendant la période provisoire prévue au deuxième alinéa de l'article 3 >> sont remplacés par les mots: << Le remplacement des maîtres et documentalistes ayant obtenu un contrat provisoire prévu à l'article 18 du présent décret >>.
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