Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-356 du 5 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472752
Texte parentLEGITEXT000005615754
Référencearticle 9 du décret n°94-356 du 5 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Il est inséré dans le décret du 10 mars 1964 susvisé un article 18-2 ainsi rédigé: << Art. 18-2. - Les autres maîtres que ceux mentionnés aux articles 2-1, 4, 5 et 18 du présent décret bénéficient de l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de la catégorie correspondant à leurs diplômes. >>
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