1. Le nombre d'actions de la société centrale Union des assurances de Paris cédées par la procédure d'offre publique de vente, dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 1994 susvisé, est porté de 47 306 938 à 54 402 978.
Arrêté du 6 mai 1994 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 mai 1994.
TexteArrêté du 6 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006387648
Texte parentLEGITEXT000005615755
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