Article en vigueur depuis le 7 mai 1994.
1. Le nombre d'actions de la société centrale Union des assurances de Paris cédées à l'occasion d'un placement en France et sur le marché financier international garanti par un syndicat bancaire, fixé à l'article 4 du même arrêté, est réduit de 47 306 938 à 40 210 898.
2. Le prix unitaire de cession de ces actions est de 155 F.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.