Arrêté du 5 avril 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 1994.

TexteArrêté du 5 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729408
Texte parentLEGITEXT000005615763
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 avril 1994 (version du 8 mai 1994)Légifrance →

1. Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe au présent arrêté relatif aux caractéristiques des produits sanguins labiles suivants :

2. plasma frais congelé solidarisé ;

3. plasma frais congelé sécurisé issu de sang total ;

4. plasma frais congelé sécurisé issu d'aphérèse ;

5. qualification " phénotypé " ;

6. qualification " compatibilisé " ;

7. qualification " CMV négatif " ;

8. mélange de plasmas frais congelés sécurisés issus de dons différents ;

9. mélange de concentrés de plaquettes issus de dons différents ;

10. transformation appauvrissement en leucocytes ;

11. transformation déleucocytation ;

12. transformation déplasmatisation ;

13. transformation cryoconservation ;

14. transformation irradiation par les rayons ionisants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006729408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.