Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006891743
Texte parentLEGITEXT000005615765
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 3 de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 1994 susvisé, remplacer: << Les mercredis 11 mai 1994 et 13 juillet 1994 de 8 heures à 22 heures sur les routes et autoroutes suivantes >> par: << Les mercredis 11 mai 1994 et 13 juillet 1994 de 16 heures à 22 heures sur les routes et autoroutes suivantes >>.
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