Arrêté du 24 mars 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

TexteArrêté du 24 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006462561
Texte parentLEGITEXT000005615771
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mars 1994 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. La liste des emplois de commandant, prévue par l'article 18 bis du décret n° 68-89 du 29 janvier 1968 susvisé, qui comportent des responsabilités particulièrement importantes telles que fixées par les arrêtés du 7 octobre 1986 et du 10 novembre 1989, est complétée des quinze postes fonctionnels désignés ci-après et répartis comme suit :

2. Préfecture de police

3. Direction de la sécurité publique (10e arrondissement) : un poste.

4. Direction de la sécurité publique (salle d'information et de commandement) : un poste.

5. Direction de la sécurité publique (20e arrondissement) : un poste.

6. Compagnies républicaines de sécurité

7. Groupement des C.R.S. III de Rennes : un poste.

8. Polices urbaines

9. Service central des polices urbaines : trois postes.

10. Unités départementales des Yvelines (état-major) : un poste.

11. Unités départementales de l'Essonne (état-major) : un poste.

12. Unités départementales du Val-d'Oise (état-major) : un poste.

13. Unités départementales de Seine-et-Marne (état-major) : un poste.

14. Compagnie départementale d'intervention des unités départementales de la petite couronne : un poste.

15. Police de l'air et des frontières

16. Service central P.A.F. Paris : un poste.

17. Direction du personnel et de la formation de la police

18. Sous-direction de la formation : un poste.

19. Centre de formation de la police de Chassieu : un poste.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006462561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.