Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Dans le décret du 13 juillet 1978 susvisé, les mots: << agent technique de bureau >> sont remplacés par les mots: << agent administratif >>. II. - Dans le titre du même décret, les mots: << applicables aux agents techniques de bureau de la police nationale >> sont remplacés par les mots: << applicables aux agents administratifs de la police nationale >>. III. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 13 juillet 1978 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: << Art. 1er. - Le corps des agents administratifs de la police nationale est soumis aux dispositions statutaires communes définies par le décret no 90-712 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat, ainsi qu'aux dispositions particulières du présent décret. >>