Arrêté du 28 avril 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mai 1994.

TexteArrêté du 28 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006288657
Texte parentLEGITEXT000005615780
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 avril 1994 (version du 11 mai 1994)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mars 1994 est arrêté à la somme de 21,029 milliards de francs répartis comme suit :

2. 15,263 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 93,40 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1994 ;

3. 5,766 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 88,41 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1994.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006288657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.