Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006288666
Texte parentLEGITEXT000005615780
Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Il est inséré dans l'arrêté du 4 janvier 1994 susvisé un article 5 bis ainsi rédigé: << Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 1 milliard de francs de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 12 Avril 1994. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 100,61 p. 100. >>
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