1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de mars 1994 est arrêté à la somme de 305 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 Mars 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1994 a été arrêté à 95,54 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 mars 1994.
Arrêté du 28 avril 1994 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 11 mai 1994.
TexteArrêté du 28 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006288661
Texte parentLEGITEXT000005615780
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