Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 avril 1994 (version du 11 mai 1994)Légifrance →
1. Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisés au cours du mois de mars 1994 au profit du fonds de soutien des rentes, ainsi que l'encours de ces titres au 31 mars 1994, sont retracés dans le tableau suivant :
2. Ligne : O.A.T. écus 6 % d'échéance 25 avril 2004.
3. Emission : 350 millions d'écus.
4. Rachat : ....
5. Encours au 31 mars 1994 : 500 millions d'écus.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.