Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006288665
Texte parentLEGITEXT000005615780
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Il est inséré dans l'arrêté du 25 octobre 1993 susvisé un article 1er bis ainsi rédigé: << Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de septembre 1993 est arrêté à la somme de 1 297 500 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 Avril 2004; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 Avril 1993 a été arrêté à 95,72 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 11 octobre 1993. >>
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