Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - A l'article R. 667-5, les mots: << le décret du 28 mai 1990 susvisé >> sont remplacés par les mots: << le décret no 90-437 du 28 mai 1990 >>. II. - Au 8o de l'article R. 667-9, les mots: << du décret du 17 juillet 1978 susvisé >> sont remplacés par les mots: << du décret no 78-774 du 17 juillet 1978 >>. III. - A l'article R. 667-10, les mots: << à l'article 9 >> sont remplacés par les mots: << à l'article R. 667-9 >>. IV. - Au I de l'article R. 667-12, les mots: << le présent décret >> sont remplacés par les mots: << le présent chapitre >>; aux II et III du même article, les mots: << du même code >> sont supprimés. V. - A l'article R. 667-14: 1o Les termes << 9 à 12 ci-dessus >> sont remplacés par les termes << R. 667-9 à R. 667-12 >>; 2o Les termes << article 9 >> sont remplacés par les termes << article R. 667-9 >>; 3o Les termes: << article 27 du présent décret >> sont remplacés par les termes: << article R. 667-27 >>. VI. - A l'article R. 667-15, les termes: << article 9 >> sont remplacés par les termes: << article R. 667-9 >>. VII. - Au dernier alinéa de l'article R. 667-16, les termes: << article 5 du présent décret >> sont remplacés par les termes: << article R. 667-5 >>. VIII. - Au dernier alinéa de l'article R. 667-21, les termes: << article 5 >> sont remplacés par les termes: << article R. 667-5 >>. IX. - A l'article R. 667-26, les termes: << de l'article 14 >> sont remplacés par les termes: << de l'article R. 667-14 >>. X. - A l'article R. 667-33, les mots: << des décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés >> sont remplacés par les mots: << du décret no 53-1227 du 10 décembre 1953 et du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 >>. XI. - A l'article R. 667-36, le mot: << susvisé >> est supprimé. XII. - A l'article R. 667-42, les termes: << de l'article 9 >> sont remplacés par les termes: << de l'article R. 667-9 >>. XIII. - A l'article R. 667-44, les mots: << du présent décret >> sont remplacés par les mots: << du présent chapitre >>. XIV. - Aux articles R. 667-2 et R. 667-4, au 9o de l'article R. 667-9, aux II, III, IV et V de l'article R. 667-12 et aux articles R. 667-15, R. 667-16, R. 667-27, R. 667-28 et R. 667-37, les mots: << du code de la santé publique >> sont supprimés. CHAPITRE II Organismes agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine