Décret n°94-365 du 10 mai 1994 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 1994 au 26 juillet 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°94-365 du 10 mai 1994

RattachementChapitre II : Organismes agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine.

IdentifiantLEGIARTI000006698533

Texte parentLEGITEXT000005615789

Référencearticle 5 du décret n°94-365 du 10 mai 1994 (version du 12 mai 1994)Légifrance →

1. Les articles 1er à 44 du décret du 9 mars 1993 susvisé sont abrogés.

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