Arrêté du 20 avril 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mai 1994.

TexteArrêté du 20 avril 1994

RattachementTITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION.

IdentifiantLEGIARTI000006448261

Texte parentLEGITEXT000005615793

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 1994 (version du 14 mai 1994)Légifrance →

1. Le nombre de candidats pouvant être admis en première année dans chaque département d'institut universitaire de technologie (I.U.T.) est fixé dans le cadre de la carte universitaire et de la politique contractuelle par le président de l'université sur proposition du directeur de l'I.U.T. concerné, après avis du conseil d'administration de l'I.U.T.

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