Arrêté du 20 avril 1994 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 14 mai 1994.

TexteArrêté du 20 avril 1994
Rattachement
Chapitre II : Contrôle des connaissances et des aptitudes.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS
  2. Chapitre II : Contrôle des connaissances et des aptitudes.
IdentifiantLEGIARTI000006448278
Texte parentLEGITEXT000005615793
Référencearticle 14 de l'arrêté du 20 avril 1994 (version du 14 mai 1994)Légifrance →

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