RattachementChapitre II : Contrôle des connaissances et des aptitudes.
TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS
Chapitre II : Contrôle des connaissances et des aptitudes.
IdentifiantLEGIARTI000018822889
Texte parentLEGITEXT000005615793
Référencearticle 15 de l'arrêté du 20 avril 1994 (version du 30 mai 1998)Légifrance →
1. L'acquisition des connaissances et des aptitudes est appréciée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un contrôle continu et régulier combiné à un examen terminal.
2. Le choix des modalités de contrôle des connaissances est fixé, dans les conditions fixées par la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur proposition du conseil de l'institut universitaire de technologie après avis du chef du département concerné. Le choix est rendu public dans le mois suivant le début de l'année universitaire.
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