Arrêté du 20 avril 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 mai 1994.

TexteArrêté du 20 avril 1994

RattachementTITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION.

IdentifiantLEGIARTI000006448264

Texte parentLEGITEXT000005615793

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 avril 1994 (version du 14 mai 1994)Légifrance →

1. Afin d'assurer la cohérence avec les procédures d'admission des formations post-baccalauréat, le calendrier des procédures d'admission en I.U.T. est fixé annuellement par chaque recteur d'académie, après concertation avec les présidents d'université concernés.

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