Arrêté du 20 avril 1994 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 20 mai 1998.

TexteArrêté du 20 avril 1994
Rattachement
Chapitre II : Contrôle des connaissances et des aptitudes.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS
  2. Chapitre II : Contrôle des connaissances et des aptitudes.
IdentifiantLEGIARTI000018822910
Texte parentLEGITEXT000005615793
Référencearticle 20 de l'arrêté du 20 avril 1994 (version du 20 mai 1998)Légifrance →

1. Les unités d'enseignement dans lesquelles la moyenne de 10 a été obtenue sont capitalisables en vue de la reprise d'études en formation continue, dans le cadre des dispositions du décret du 23 août 1985 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018822910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.