Arrêté du 20 avril 1994 · Article

Article 20-1

Article en vigueur depuis le 30 mai 1998.

TexteArrêté du 20 avril 1994
Rattachement
Chapitre II : Contrôle des connaissances et des aptitudes.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS
  2. Chapitre II : Contrôle des connaissances et des aptitudes.
IdentifiantLEGIARTI000018822914
Texte parentLEGITEXT000005615793
Référencearticle 20-1 de l'arrêté du 20 avril 1994 (version du 30 mai 1998)Légifrance →

1. Les étudiants qui ne sont pas admis en deuxième année ou qui n'obtiennent pas le diplôme universitaire de technologie reçoivent une attestation d'études comportant la liste des unités d'enseignement capitalisables qu'ils ont acquises, délivrée par le directeur de l'institut universitaire de technologie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018822914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.