Arrêté du 20 avril 1994 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 14 mai 1994.

TexteArrêté du 20 avril 1994

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006448289

Texte parentLEGITEXT000005615793

Référencearticle 23 de l'arrêté du 20 avril 1994 (version du 14 mai 1994)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 20, les étudiants qui n'obtiennent pas le diplôme universitaire de technologie reçoivent une attestation d'études délivrée par l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers et assortie de la liste des modules capitalisables acquis.

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