RattachementTITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006448290
Texte parentLEGITEXT000005615793
Référencearticle 24 de l'arrêté du 20 avril 1994 (version du 14 mai 1994)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. l'arrêté du 20 octobre 1967 relatif au diplôme universitaire de technologie ;
3. l'arrêté du 26 juin 1967 modifié relatif à l'organisation des études dans les instituts universitaires de technologie ;
4. et l'arrêté du 4 avril 1969 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts universitaires de technologie.
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