Arrêté du 20 avril 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 mai 1994.

TexteArrêté du 20 avril 1994

RattachementTITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION.

IdentifiantLEGIARTI000006448265

Texte parentLEGITEXT000005615793

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 avril 1994 (version du 14 mai 1994)Légifrance →

1. Les demandes d'admission sont examinées par un jury désigné dans les conditions prévues à l'article 4 par le président de l'université, sur proposition du directeur de l'I.U.T. Le jury se prononce en fonction des éléments figurant au dossier de candidature, éventuellement complétés par un entretien ou un test.

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