Arrêté du 20 avril 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 mai 1994.

TexteArrêté du 20 avril 1994
RattachementTITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION.
IdentifiantLEGIARTI000006448266
Texte parentLEGITEXT000005615793
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 avril 1994 (version du 14 mai 1994)Légifrance →

1. Le jury d'admission comprend :

2. 1° Le directeur de l'I.U.T. ou son représentant, président ;

3. 2° Les chefs de départements de l'I.U.T. ;

4. 3° Un ou plusieurs enseignants-chercheurs ou enseignants, représentant le ou les départements de l'I.U.T. ;

5. 4° Un ou plusieurs représentants des milieux professionnels.

6. Ce jury peut constituer des sous-commissions correspondant aux divers départements de l'I.U.T. et présidées par le chef du département concerné.

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