Arrêté du 20 avril 1994 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 mai 1994.

TexteArrêté du 20 avril 1994

RattachementTITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION.

IdentifiantLEGIARTI000006448268

Texte parentLEGITEXT000005615793

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 avril 1994 (version du 14 mai 1994)Légifrance →

1. Le jury d'admission établit par département :

2. une liste principale de candidats ;

3. une liste complémentaire de candidats classés par ordre de mérite, en vue de pourvoir aux défections éventuelles.

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