Décret n°94-372 du 26 avril 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mai 1994.

TexteDécret n°94-372 du 26 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472801
Texte parentLEGITEXT000005615794
Référencearticle 1 du décret n°94-372 du 26 avril 1994 (version du 14 mai 1994)Légifrance →

1. L'annexe du décret du 1er décembre 1992 modifié susvisé est complétée par les fonctions suivantes, ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire, à compter du 1er août 1993 :

2. Responsable d'une unité administrative chargé d'un projet informatique pour la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L.) ;

3. Secrétaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L.) ;

4. Responsable administratif du restaurant d'Arcueil ;

5. Chargé de mobilité et d'orientation professionnelle au niveau fédéral ;

6. Analyste de presse ;

7. Gestionnaire du service intérim interne au niveau fédéral ;

8. Responsable de la gestion de l'encouragement à la prévoyance individuelle (E.P.I.) au niveau fédéral ;

9. Chargé de clientèle exerçant des responsabilités particulières dans le domaine commercial de l'imprimerie de la Caisse des dépôts et consignations ;

10. Responsable de groupe de gestion fonctionnel ;

11. Responsable du contentieux et des affaires générales au sein d'une unité administrative chargée de la gestion d'un fonds de la branche Caisse de retraites de Bordeaux (B.C.R.B.).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006472801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.