Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006891767
Texte parentLEGITEXT000005615802
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1993 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé: << Les candidats ayant obtenu un avis défavorable aux épreuves psychologiques ne pourront plus présenter de candidature aux concours d'élève pilote de ligne prévus dans le présent arrêté. >>
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