Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006891768
Texte parentLEGITEXT000005615802
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La liste des diplômes fixée par l'annexe à l'arrêté du 5 mai 1993 susvisé est complétée comme suit. - après << D'un des brevets de technicien supérieur (B.T.S.) suivants: >>, ajouter: << Maintenance industrielle >>; - après << D'un des diplômes universitaires de technologie (D.U.T.) suivants >>, ajouter << Maintenance industrielle >>.
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