Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-377 du 10 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698536
Texte parentLEGITEXT000005615805
Référencearticle 2 du décret n°94-377 du 10 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 2. - Peuvent être recrutés: << 1o En qualité d'assistant généraliste des hôpitaux, les médecins et chirurgiens-dentistes remplissant les conditions fixées par l'article L. 356 du code de la santé publique et les pharmaciens remplissant les conditions fixées par les articles L. 514 et L. 514-1 du même code; << 2o En qualité d'assistant spécialiste des hôpitaux, les praticiens mentionnés au 1o qui sont, en outre, titulaires de l'un des titres ou diplômes énumérés à l'article 6-3 du décret du 24 février 1984 susvisé ou d'un titre ou diplôme admis en équivalence. >>
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