Décret n°94-377 du 10 mai 1994 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 17 mai 1994 au 26 juillet 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°94-377 du 10 mai 1994

IdentifiantLEGIARTI000006698543

Texte parentLEGITEXT000005615805

Référencearticle 8 du décret n°94-377 du 10 mai 1994 (version du 17 mai 1994)Légifrance →

1. L'article 5 du même décret est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.